Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) sont les indemnités versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail, afin de compenser la perte de salaire subie, pour :

·       Maladie ou accident de la vie privée

·       Accident du travail/trajet, maladie professionnelle,

·       Maternité ou paternité,

Les règles différent selon le type d’indemnités journalières

En maladie ou accident de la vie privée : elles sont servies à compter du 4ème jour d’arrêt de travail (sauf rechute, ALD à partir du second arrêt de travail, interruption spontanée de grossesse, interruption de grossesse pratiquée pour motif médical) et égales à 50% du salaire brut dans la limite de 1.8 SMIC.

La durée maximale de service est de :

·       365 indemnités journalières sur une période de 3 ans consécutifs

·       3 ans, renouvelable une seconde fois en cas de reprise d’activité pendant au moins un an

En accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle : elles sont servies dès le 1er jour d’arrêt de travail. Elles sont égales à :

·       60% du salaire brut dans la limite journalière de 386.70 € (soit un équivalent de 11 763 € par mois) jusqu’au 28ème jour d’arrêt de travail

·       80% du salaire brut dans la même limite journalière, à partir du 29ème jour d’arrêt de travail

Dans les deux cas, l’indemnité est limitée à 100% du salaire net journalier obtenu après application de 21% de charges sociales salariales soit 79% du brut. Cette limite ne joue donc que dans le second cas.

Les indemnités journalières sont versées jusqu’à la consolidation.

En cas de maternité : elles sont servies dès le 1er jour du congé légal de maternité. Elles sont égales au salaire net correspondant à 79% du salaire brut dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Leur montant ne peut être inférieur à 10.79 € par jour et supérieur à 100.36 € par jour

La durée de l’indemnisation est fonction du nombre d’enfants attendus et/ou du nombre d’enfants nés déjà à charge :

En cas de paternité : elles sont servies dès le 1er jour du congé de paternité, juste après le congé de naissance rémunéré par l’employeur. Elles sont égales au salaire net correspondant à 79% du salaire brut dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Leur montant ne peut être inférieur à 10.79 € par jour et supérieur à 100.36 € par jour

La durée de l’indemnisation est fonction du nombre d’enfants à la naissance, 25 jours pour un enfant portés à 32 jours en cas de naissances multiples. Des possibilité de fractionnement du congé existent, mais au moins 4 jours doivent être pris en suivi du congé de naissance.

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