affectation longue durée (ald)
L'affection longue durée (ALD) est une maladie reconnue par l’assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Certaines sont exonérantes lorsqu'il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, et pour lesquelles le ticket modérateur est supprimé. Dans ce cas, les dépenses liées aux soins et traitements ouvrent droit à une prise en charge à 100 % de la base de remboursement par l’assurance maladie obligatoire.
La liste comporte 30 affections, par exemple par ordre décroissant (source régime général 2022) :
· Diabète de type 1 et 2
· Tumeurs malignes
· Affections psychiatriques de longue durée
· Maladie coronaire
· Insuffisance cardiaque, troubles du rythme, cardiopathies valvulaires, etc.
Une ALD 31 concerne les autres affections hors liste, dans la mesure où il s’agit d’une forme grave de maladie, nécessitant un traitement d’une durée prévisible supérieure à six mois, et particulièrement coûteuse (fréquence des actes, prestations et traitement)
Enfin une ALD 32 concerne les polypathologies correspondant à plusieurs affections caractérisées, entraînant un état pathologique invalidant et nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois
Si le remboursement de la Sécurité sociale est de 100% de la base de remboursement. Les dépassements d’honoraires restent à charge ainsi que les franchises et participations forfaitaires. Cependant ces dernières ne sont pas applicables, tout comme les dépassements d’honoraires, aux bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire.
charge ultime
prestations
cotisations
provisions mathématiques (pm)
organisme assureur
franchise
indemnités journalières de sécurité sociale
rente incapacité
rente invalidité
rente en attente
indemnités journalières complémentaires
subrogation
at mp
garantie maintien de salaire
incapacité permanente professionnelle
liste des produits et prestations (lpp)
provisions pour sinistres à payer (psap)
provisions pour sinistres inconnus (psi)
provisions maintien garantie décès (pmgdc)
invalidité
rentre complémentaire d'invalidité
actuaire