La garantie maintien de salaire est une obligation pour l’employeur de continuer à verser le salaire de son employé en cas de maladie ou d’accident, indépendamment des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. En vue de l’article 7 de l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 rendu obligatoire par la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, l’employeur a l’obligation, en cas d’incapacité de travail, de verser aux salariés, sous conditions, un maintien de leur rémunération pendant une durée déterminée, dépendant de l’ancienneté du salarié et de la durée d'indemnisation.

Les dispositions du code du travail prévoient un complément de salaire, avec un délai de carence abaissé de 10 jours à 7 jours depuis le 20 juillet 2008. A défaut de dispositions de la convention collective de branche ou d’un accord collectif de travail plus favorables, les salariés peuvent bénéficier de la garantie maintien de salaire s'ils ont un an d'ancienneté (depuis la loi 2008-596 du 25 juin 2008, art. 3, JO du 26), si leur arrêt de travail est justifié, si leur absence est prise en charge par la sécurité sociale et ils perçoivent effectivement des IJSS, et s’ils sont soignés sur le territoire français ou dans l'un des États membres de l'Union européenne.

Les salariés bénéficiant de l'indemnisation complémentaire prévue par le code du travail ont droit à 90 % de leur salaire pendant 30 jours et aux 2/3 pendant les 30 jours suivants. Ces durées d'indemnisation sont augmentées de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté au-delà de la première année, sans dépasser 90 jours.

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Garantie Maintien de salaire

La Garantie Maintien de Salaire est un service essentiel qui vise à protéger les salariés en cas d‘incapacité de travail due à une maladie ou un accident. Elle assure le versement d‘un revenu partiel ou total aux travailleurs pendant leur absence, garantissant ainsi une certaine stabilité financière.