taux technique
Le taux technique correspond au taux de rendement financier minimum que l’organisme d’assurance garantit sur la durée du contrat. Dans le cadre de l’assurance de personnes, ce taux d’actualisation réglementaire intervient dans l’évaluation des primes et des provisions mathématiques. Le taux technique, appelé aussi taux d’escompte permet de calculer la valeur actuelle des flux futurs. La prise en considération d’un taux d’actualisation permet d’évaluer, à une date donnée, l’équivalent en capital de la suite des versements futurs constitués par les compléments à régler aux assurés à l’avenir.
Le Code des Assurances fixe un taux technique maximum que les organismes d'assurance peuvent retenir pour l’évaluation de leurs engagements futurs envers leurs assurés (provisions mathématiques). Ce maximum est différencié selon qu’il s'agit d’opérations « vie » (assurance vie - rentes viagères, assurance décès...) ou d’opérations « non-vie » (Incapacité – Invalidité - Dépendance) :
Vie :
Non-vie: