Comment calculer une rente viagère ?

Le calcul d‘une rente viagère dépend de plusieurs facteurs, notamment l‘âge du bénéficiaire, son espérance de vie (plus exactement l‘espérance de vie de la table de mortalité utilisée dans le calcul), le montant du capital initial investi et les taux d‘intérêt en vigueur (maximum 60% du TME). Une formule généralement utilisée pour calculer un euro de rente viagère versée annuellement pour une personne d‘âge x est la suivante :
Avec :

• x l‘âge actuel
• W(x) l‘âge de fin de vie théorique de la table de mortalité reliée à l‘individu
• Lx le nombre de personnes d‘âge x dans la table de mortalité retenue
• Lx+k le nombre de personnes en vie à l‘âge x+k
• i le taux technique retenu dans le calcul
• k le nombre d‘années

Comment calculer le montant d‘une rente ?

Le montant d‘une rente viagère est déterminé par plusieurs facteurs, notamment le montant du capital initial investi, le taux d‘intérêt retenu, la périodicité des paiements choisie, et la durée pendant laquelle la rente sera versée. Les organismes financiers utilisent des tables de mortalité et des formules actuarielles pour estimer le montant des paiements de rente en fonction de ces paramètres. En règle générale, plus le montant du capital initial est élevé, plus le montant de la rente sera élevé. De même, un taux d‘intérêt plus élevé entraînera des paiements de rente plus importants. Si le risque repose sur plusieurs têtes (en cas de réversion par exemple), la probabilité de service augmente, pour autant que le second bénéficiaire soit plus jeune que le premier.

Comment fonctionne une rente viagère ?

Une fois qu‘une rente viagère est établie, le bénéficiaire reçoit des paiements réguliers (mensuels, trimestriels ou annuels) de la part de l‘organisme assureur. Il doit justifier périodiquement d‘être en vie. Ces paiements peuvent être fixes ou indexés sur à l‘aide d‘un indice, selon les modalités du contrat de rente. De multiples options peuvent être mises en place, notamment :

• Rente réversible
• Périodicité du versement
• Croissance de la rente
• Rente en cas de survie d‘un groupe
• Rente avec des flux certains
• Rente différée
• Rente temporaire
• Rente avec un minimum de versement
• Option dépendance

Tous ces paramètres sont développés par AOPS Conseil dans l‘outil développé par nos soins et mis à dispositionAttention certains organismes assureurs ne proposent pas la combinaison de différents facteurs. Il est donc important dans le choix de l‘organisme de se faire confirmer les différentes options en sortie. La rente viagère offre une sécurité financière au bénéficiaire en garantissant un revenu régulier pour toute sa vie, ce qui en fait un outil de planification financière pour la retraite. A noter que depuis l‘arrêté du 17 juillet 2023, Les organismes assureurs peuvent, avec l‘accord du bénéficiaire de la rente et, dans les conditions spécifiées aux articles A. 160-3 et A. 160-4 du Code des Assurances, procéder au rachat des rentes et des majorations de rentes concernant les contrats qui ont été souscrits auprès d‘elles, lorsque les quittances d‘arrérages mensuelles ne dépassent pas 110 euros, (en y incluant le montant des majorations légales pour le cas des rentes au profit d‘anciens combattants). Cette option existe lors de la mise en place de la rente mais également en cours de service.

Est-on protégé de l‘inflation avec une rente ?

Il n‘est pas possible pour un organisme financier de garantir une protection contre l‘inflation depuis la loi PINAY (du 28 décembre 1959). Il est cependant possible de l‘obtenir via un particulier, par le mécanisme du viager immobilier qui permet d‘indexer les versements viagers avec un indice négocié de gré à gré. A noter que le choix du taux technique peut être laissé à l‘appréciation du bénéficiaire. Un taux bas, voire égal à zéro permettra de mieux revaloriser la rente qu‘un taux élevé (proche de 60% du TME). La rente sera plus faible au départ, avec un taux bas qu‘un taux élevé

Cotisations sociales et fiscalité

Il faut distinguer les rentes à titre onéreux qui sont l‘objet d‘un choix volontaire dans lequel est échangé un capital contre une rente et les rentes à titre gratuit. Les rentes à titre onéreux sont l‘objet d‘un abattement qui dépend de l‘âge de perception du premier arrérage de rente (de 70% à 30% décroissant avec l‘âge). Les cotisations sociales sont pour un résident en France Métropolitaine de :

• 9.2% de CSG
• 0.50% de CRDS
• 7.50% de prélèvement unique de solidarité

Soit un total de 17.2% sur la rente après abattement et ensuite l‘IRPP (Impôt sur le revenu et les placements des particuliers). Les rentes à titre gratuit ont les mêmes cotisations sociales que les pensions Agirc-Arrco, soit pour un résident en France métropolitaine :

• 1% de cotisation d‘assurance maladie (porté à 2.30% pour les retraités relevant du Régime Local d‘Alsace Moselle)
• 8.3% de CSG (ramené à 6.6% ou 3.80% selon la situation fiscale)
• 0.50% de CRDS
• 0.30% de Casa

Soit un total de 10.10% (hors Alsace Moselle) en général. Elles sont imposées comme des pensions, après un abattement de 10%. Elles font l‘objet désormais du prélèvement à la source.

Frais Liés à une Rente Viagère

Les frais sont généralement au nombre de 4 :

• Les frais d‘achat
• Les frais de liquidation
• Les frais de service
• Les frais sur les rendements financiers, qui sont partiellement distribués

En cas de faillite d‘un organisme assureur ?

L‘Autorité de Contrôle de Prudence et de résolution organiserait le transfert des provisions à un autre organisme assureur qui poursuivrait le versement de la rente. Normalement les provisions seraient transférées et tout serait réalisé pour que le particulier ne soit informé qu‘après le transfert de portefeuille au nouvel organisme assureur. L‘ACPR peut saisir le Fonds de garantie, si la situation ne peut pas être redressée . Chaque fonds de garantie sécurise l‘épargne constituée à hauteur de 90 000 € de provision, par bénéficiaire tous contrats confondus auprès du même organisme assureur défaillant (pour autant que le bénéficiaire de la rente n‘ait pas eu de pouvoirs de direction au sein de la structure). Il est donc conseillé de répartir son épargne entre organismes assureurs différents. A noter qu‘à date, les fonds de garantie existent pour le secteur des Compagnies d‘Assurance (FGAP) et des Institutions de Prévoyance (FPGIP), mais le fonds de garantie des organismes relevant du Code de la Mutualité (FGMU) est toujours en attente de constitution. La dernière faillite de Compagnie d‘Assurance Vie date de 1998 (Europavie)

Conclusions

La rente viagère est un investissement de diversification. Cependant les individus préfèrent souvent la perception d‘un capital à une rente. La rente viagère est insuffisamment mise en place en France, notamment du fait de l‘importance des régimes de Sécurité Sociale et des régimes AGIRC-ARRCO qui représentent 97% des revenus de retraite dans les statistiques INSEE. Les rentes viagères offrent une solution financière sûre et stable pour assurer un revenu régulier à long terme, particulièrement pendant la retraite. En comprenant comment calculer une rente viagère et en connaissant le fonctionnement de ce type d‘investissement, les individus peuvent prendre des décisions éclairées pour assurer leur sécurité financière à long terme. Pour connaître des options de planification financière, AOPS Conseil met à disposition un outil dédié.