Le degré élevé de solidarité est un enjeu d’actualité pour le service aux entreprises et les questions de prévention.

A hauteur d’un minimum de 2% des cotisations, le DES comprend: politique de prévention, prestations d’actions sociales, ou prise en charge de la cotisation de certains salariés.

Intervenants:

– Sylvain Rousseau, directeur de l’AOPS Conseil

– Maître Bruno Denkiewicz, avocat spécialisé en droit social, cabinet Barthelemy Avocats

Programme:

– Définition du DES

– Le DES L912-1 alinéa 4 du Code de la Sécurité Sociale

– La mise en place d’un DES en cas de labellisation, une opportunité pour les branches

– Consolider le DES: quelles solutions pratiques ?

– Le rôle de la commission paritaire en matière de DES

– Méthodologie de choix des prestations

– Le DES, un outil pour le dialogue social et l’intérêt général