Comprendre ses droits à la retraite et arbitrer les choix
Le bilan de retraite individuel est un service qui permet à chacun de mieux comprendre les options qui s’offrent en cas de retraite.
Au-delà de la mise à jour et de la validation, nous organisons des projections qui forment une véritable aide à la décision sur les différents choix en phase de liquidation de retraite, notamment:
- Impact de tel ou tel choix sur la retraite
- Rachats (trimestres, droits ARRCO-AGIRC)
- Choix du statut du contrat de travail
- Cas des retraites internationales
Que faisons-nous ?
Notre accompagnement permet également:
- Le choix entre différents statuts de salariat en fin de carrière :
| ENJEUX LIES A LA RETRAITE | POINTS DE VIGILANCE | |
| Salarié de droits privé | Continuer à acquérir des droits | |
| Cumul emploi retraite | Maximiser ses revenus | Précision du calcul et des scénarios pour valider l’opportunité / Absence d’acquisition de droits additionnels |
| Pôle Emploi | Mesure passerelle entre le chômage en fin de carrière et la date de départ à taux plein : la période d’allocation peut être longue | Analyse précise des dates de départs pour s’assurer de l’éligibilité au dispositif / Intérêt variable selon différentiel de montant entre allocations et pensions |
| TNS/Auto-entrepreneur | Faible niveau de retraite obligatoire | Impacts fiscaux liés à la mise en place des dispositifs de retraite supplémentaire |
| Retraite progressive | Solution alternative au Pôle Emploi pour une cessation d’activité avant l’âge de départ à taux plein | Eligibilité au dispositif (cadres au forfait jours et mandataires sociaux exclus notamment), plafonnement des revenus. |
| Rachat de trimestres | Intéressant pour les hauts revenus avec déficit de trimestres (typiquement les expatriés). Deux options de rachat taux ou taux+durée. | Evolution des plafonds du barème. Coût élevé mais déductible fiscalement. Pas d’évolution du barème depuis 2013. |
| Rachat de points | Augmentation des droits Agirc-Arrco | Rarement pratiqué car peu communiqué. Intéressant fiscalement mais impact limité eu égards aux droits maximaux rachetables |
- Dimension indemnitaire
Il s’agit d’établir le montant d’une indemnité (capital constitutif) correspondant à un rapprochement des niveaux de pensions de retraite selon un scénario théorique (d’activité continue) comparé au scénario pratique de la situation actuelle et à venir. Quel que soit le contexte, cette comparaison fait apparaître un différentiel de pension ouvrant droit à compensation :
Une entreprise qui souhaite se séparer d’un collaborateur en fin de carrière peut intégrer l’impact sur les pensions de retraite des baisses de pensions résultantes d’une cessation de fin de carrière anticipée.
Cette fin de carrière peut se dérouler de façon litigieuse ou négociée. Le choix des hypothèses de calcul a un impact.
L’expatriation donne naissances à des litiges fréquents en matière de droits à retraite du fait des inégalités des systèmes de retraite à travers le monde. Le cas d’école est celui où un salarié se retourne contre son employeur pour demander la réintégration de ses rémunérations en tant qu’expatrié dans l’assiette de calcul des cotisations de retraite obligatoires
Lors d’un divorce sous contentieux, il est tenu compte des « pertes de chance » vécues par un des conjoints, du fait de l’organisation de la vie de famille. Par exemple, pour suivre un conjoint à l’étranger, l’autre conjoint abandonne son poste.
Au-delà de l’estimation des pertes de salaires sur la base du dernier poste occupé, les tribunaux apprécient les baisses de niveau de pension de retraite adossées à ces pertes de salaires.
En général, l’entreprise aura la possibilité de corriger des cotisations éventuellement majorées de pénalités de retard. La difficulté arrive quand l’employeur n’a pas produit les fiches de payes attendues, et il y a dans ce cas pénalisation du salarié.